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Contact

Mairie du Thoronet

Place Sadi Carnot
83340 Le Thoronet

Tel : +33 (0)4 94 73 87 11
Fax : +33 (0)4 94 60 10 57

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Guide des droits et des démarches administratives

Inscription sur les listes électorales : déménagement

Si vous déménagez en France, vous devez déclarer la nouvelle adresse auprès de la mairie du nouveau domicile. Si vous déménagez à l'étranger ou depuis l'étranger vers la France, plusieurs modalités diffèrent

En France

Si vous déménagez, vous devez déclarer la nouvelle adresse auprès de la mairie du nouveau domicile.

Dans une nouvelle commune

Comment s'inscrire

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

En ligne

Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales :
  • Demande d'inscription sur les listes électorales
  • Vous devrez vous munir des documents suivants :
    • Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité

    • Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

    • Justificatif de domicile

    Sur place

    Vous devez fournir les documents suivants :
    • Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité

      Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

    • Justificatif de domicile

    • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie)

  • Mairie
  • Paris - Mairie d'arrondissement
  • Par correspondance

    Vous devez envoyer les documents suivants :
    • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription

    • Photocopie d'une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité

      Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine récente) (passeport ou carte d'identité ) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

  • Mairie
  • Paris - Mairie d'arrondissement
  • Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

    Quand s'inscrire

    Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales). Par exemple, pour pouvoir voter en 2017, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2016. Toutefois vous pourrez également voter en 2017 :

    Cas général

    • si vous déménagez à cause de votre travail après le 1er janvier 2017,

    • et si vous demandez votre inscription, en l'accompagnant d'un justificatif du changement de votre situation professionnelle, au plus tard le 10e jour avant le scrutin.

    À savoir
    les membres de votre famille domiciliées avec vous à la date du changement de domicile peuvent également demander leur inscription en 2017.

    Fonctionnaire

    • si vous déménagez pour un motif professionnel (mutation) après le 1er janvier 2017,

    • ou si vous êtes admis à la retraite après le 1er janvier 2017.

    Dans les 2 cas, vous devez demander votre inscription, en l'accompagnant d'un justificatif du changement de votre situation professionnelle, au plus tard le 10e jour avant le scrutin.
    À savoir
    les membres de votre famille domiciliées avec vous à la date de votre mutation ou de votre mise à la retraite peuvent également demander leur inscription en 2017.

    Militaire

    • si vous êtes démobilisés ou si vous retournez à la vie civile après le 1er janvier 2017,

    • et si vous demandez votre inscription, en l'accompagnant d'un justificatif du changement de votre situation professionnelle, au plus tard le 10e jour avant le scrutin.

    Changement d'adresse dans la même commune

    Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

    En ligne

    Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales :
  • Demande d'inscription sur les listes électorales
  • Vous devrez vous munir des documents suivants :
    • Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité

    • Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

    • Justificatif de domicile

    Sur place

    Vous devez fournir les documents suivants :
    • Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité

      Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

    • Justificatif de domicile

    • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie)

  • Mairie
  • Paris - Mairie d'arrondissement
  • Par correspondance

    Vous devez envoyer les documents suivants :
    • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription

    • Photocopie d'une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité

      Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine récente) (passeport ou carte d'identité ) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

  • Mairie
  • Paris - Mairie d'arrondissement
  • Retour en France

    Si vous étiez inscrit sur la liste électorale consulaire, il faudra demander votre radiation pour pouvoir voter à votre retour en France aux élections nationales (présidentielles, législatives, européennes, référendum). Comment demander sa radiation de la liste consulaire ? La radiation d'un Français du registre des Français établis hors de France entraîne automatiquement sa radiation de la liste électorale consulaire, sauf s'il s'y oppose.
    Registre des français à l'étranger - Radiation
    Ministère chargé des affaires étrangères Un Français inscrit sur la liste électorale consulaire, sans être inscrit sur le registre des Français établis hors de France, peut demander sa radiation de la liste électorale consulaire. Il doit adresser au ministère en charge des affaires étrangères le formulaire suivant (le ministère transmettra ensuite ce formulaire à l'ambassade ou au consulat) :
    Demande de radiation de la liste électorale consulaire
    Ministère chargé des affaires étrangères

    Formulaire non remplissable

    À savoir
    si vous n'étiez pas initialement inscrit sur une liste électorale, vous devrez ensuite procéder à votre inscription en France.

    À l'étranger

    Si vous déménagez à l'étranger, vous pouvez participer aux élections organisées en France, à condition d'être inscrit sur une liste électorale. Vous pouvez choisir de voter dans votre pays de résidence (ambassade ou consulat), en vous inscrivant sur la liste consulaire.

    Voter à l'étranger

    Préalable : inscription sur la liste électorale consulaire. En demandant votre inscription sur le registre des Français établis hors de France, vous serez automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y opposé. L'inscription sur le registre des Français établis hors de France s'adresse à tout Français qui s'établit pour plus de 6 mois consécutifs dans un pays étranger. Cette démarche s'effectue en ligne ou sur place :

    En ligne

    Il convient de scanner, pour vous-même et vos enfants mineurs, les documents suivants :
    • Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)

    • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire

    • Photo d'identité

    • Justification de la situation au regard du service national si vous avez entre 18 et 25 ans (facultatif)

  • Registre des français à l'étranger - Inscription consulaire
  • Dès la validation de l'inscription, l'attestation d'inscription sur le registre ainsi que la carte d'inscription consulaire sont enregistrées dans le porte-documents service-public.fr et peuvent être imprimées chaque fois que vous en aurez besoin.

    Sur place

    Il convient de se rendre au consulat ou à l'ambassade et de présenter les documents suivants :
    • Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)

    • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire

    • Photo d'identité

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Vous pouvez aussi demander l'inscription sur la liste électorale consulaire sans figurer au registre des Français hors de France, en contactant directement votre consulat ou ambassade.
    Attention
    Si vous êtes déjà inscrit sur une liste consulaire et que vous prévoyez de déménager dans un autre pays étranger après le 31 décembre 2016, vous devrez adresser une demande d'inscription sur les listes électorale de votre nouveau consulat ou ambassade en 2017.

    Voter en France

    Si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire, vous ne pouvez pas voter en France pour les élections présidentielles, législatives, européennes et référendum. Si vous avez un domicile, une résidence ou si vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis plus de 5 ans, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune. Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de certaines communes :
    • votre commune de naissance ou celle d'un ascendant,

    • commune du dernier domicile ou de la dernière résidence (si vous y avez résidé au moins 6 mois minimum),

    • commune d'inscription d'un ascendant, de l'époux(se) ou d'un parent (jusqu'au 4è degré).

    Modifié le 08/12/2016
    source www.service-public.fr