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Contact

Mairie du Thoronet

Place Sadi Carnot
83340 Le Thoronet

Tel : +33 (0)4 94 73 87 11
Fax : +33 (0)4 94 60 10 57

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Guide des droits et des démarches administratives

Comment consulter les listes électorales ?

Liste électorale d'une commune

Les listes électorales peuvent être consultées par tout électeur (même inscrit sur une autre commune) à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales. L'électeur doit présenter sa carte électorale. Le coût dépend du mode de communication de la liste, transmise par l'administration ou consultée sur place :

Liste transmise par l'administration

Le coût dépend du support de transmission. Il ne peut excéder les tarifs suivants :
Coût de transmission
Support Tarif maximum Papier 0,18 € par page A4 (noir et blanc) Cédérom 2,75 €

Liste consultée sur place

La consultation est gratuite.

Cas général

Il convient de s'adresser à la mairie ou à la préfecture :
  • Mairie
  • Préfecture
  • À Paris

    Il convient de s'adresser à la mairie :
  • Paris - Mairie d'arrondissement
  • Liste électorale consulaire

    Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez demander à la consulter (uniquement celle sur laquelle vous êtes inscrit). Vous devez adresser, par courrier ou par mail (courrier électronique), une demande datée et signée à l'ambassade, au consulat ou au ministère des affaires étrangères :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire)
  • Une copie de la liste électorale consulaire vous sera transmise (démarche payante). Toutefois, la consultation d'une liste électorale consulaire peut être refusée ou restreinte si la divulgation des informations relatives à l'adresse ou à la nationalité française des personnes inscrites peut porter atteinte à leur sécurité.
    À noter
    des recours existent si vous ne souhaitez pas recevoir de messages adressés par ceux qui ont obtenu communication de la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit.

    Pour en savoir plus

    Références

    Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
    Modifié le 16/01/2017
    source www.service-public.fr