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Mairie du Thoronet

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83340 Le Thoronet

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Guide des droits et des démarches administratives

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Tout dépend de la situation géographique de l'abri de jardin, de ses surfaces et de sa hauteur.

Cas général

Autorisation requise

Surfaces de l'abri de jardin Hauteur inférieure ou égale à 12 m Hauteur supérieure à 12 m Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² Aucune autorisation Déclaration préalable de travaux Surface de plancher et emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m² Déclaration préalable de travaux Permis de construire Surface de plancher et emprise au sol supérieure à 20 m² Permis de construire Permis de construire quelle que soit la démarche à prévoir, il faut également consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou tout règlement d'urbanisme local afin d'obtenir des informations quant à l'implantation de l'abri sur le terrain, les matériaux de construction utilisables...

Secteur sauvegardé ou site classé

Autorisation requise

Surfaces de l'abri de jardin Hauteur inférieure ou égale à 12 m Hauteur supérieure à 12 m Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² Déclaration préalable de travaux Permis de construire Surface de plancher et emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m² Déclaration préalable de travaux Permis de construire Surface de plancher et emprise au sol supérieure à 20 m² Permis de construire Permis de construire

Références

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 26/11/2015
source www.service-public.fr